SAMÉ AVOCATS
Avocat Droit Commercial et Recouvrement de Créances en Essonne
Recouvrement de créances
Les impayés peuvent fragiliser rapidement la trésorerie d’une entreprise. Le cabinet SAME AVOCATS accompagne TPE, PME et indépendants en Essonne et en Île-de-France pour récupérer leurs créances, avec une stratégie adaptée à chaque situation.
Phase amiable : mise en demeure formelle, négociation d’un échéancier, protocole transactionnel. Une démarche amiable bien conduite permet souvent d’éviter le contentieux et de préserver la relation commerciale.
Injonction de payer : procédure rapide et peu coûteuse pour les créances certaines, liquides et exigibles. Le tribunal rend une ordonnance qui permet d’engager immédiatement des mesures d’exécution forcée (saisie sur compte, saisie sur salaire).
Référé-provision : lorsque la créance n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut condamner le débiteur à payer sous 48 heures. Le cabinet sélectionne la procédure la plus adaptée à votre dossier pour maximiser vos chances de recouvrement.
Contentieux commercial
Le cabinet SAME AVOCATS vous assiste devant le Tribunal de commerce d’Évry-Courcouronnes et les juridictions commerciales d’Île-de-France (Créteil, Melun, Nanterre, Paris) pour l’ensemble de vos litiges commerciaux, que vous soyez demandeur ou défendeur.
⚖️ À savoir : pour tout litige commercial dont le montant est supérieur à 10 000 €, la représentation par un avocat est obligatoire. Le recours au cabinet SAME AVOCATS n’est donc pas seulement un avantage stratégique — c’est une exigence légale.
Inexécution de contrat commercial : livraison non conforme, prestations non exécutées, retard de paiement, résiliation abusive. Le cabinet analyse votre contrat, évalue vos préjudices et vous représente pour obtenir réparation ou exécution forcée.
Rupture brutale de relations commerciales établies : toute rupture sans préavis suffisant d’une relation commerciale stable engage la responsabilité de son auteur. Le cabinet défend les victimes de ruptures abusives et peut obtenir des dommages-intérêts significatifs.
Concurrence déloyale et parasitisme : détournement de clientèle, dénigrement, imitation de signes distinctifs. Des mesures d’urgence (référé) peuvent être obtenues rapidement pour faire cesser les agissements.
Contrats commerciaux
Un contrat bien rédigé est le meilleur rempart contre les litiges. Le cabinet conseille les entreprises en amont pour sécuriser leurs relations commerciales :
Rédaction et négociation : contrats de prestation de services, contrats de distribution, accords de partenariat, conditions générales de vente (CGV), contrats-cadres. Chaque clause est rédigée pour protéger vos intérêts tout en restant équilibrée.
Audit contractuel : avant de signer un contrat important, une relecture par un avocat permet d’identifier les clauses déséquilibrées ou les risques juridiques. Le cabinet intervient pour les entreprises de l’Essonne et de toute l’Île-de-France.
Procédures collectives
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés financières, plusieurs procédures permettent de prévenir ou de traiter l’insolvabilité. Le cabinet accompagne dirigeants et créanciers dans ce contexte sensible :
Pour le dirigeant : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire. Agir tôt permet de préserver l’activité et les emplois. Le cabinet vous conseille sur la procédure adaptée à la situation de votre entreprise.
Pour le créancier : déclaration de créance, contestation du passif, recours contre le plan. Maître SAMÉ défend vos intérêts devant le Tribunal de commerce pour maximiser vos chances de recouvrement en cas de procédure collective.
Questions fréquentes — Droit commercial
Mon client ne paie pas sa facture. Quelle est la procédure la plus rapide ?
Pour une créance non contestée, l’injonction de payer est la voie la plus rapide : le tribunal statue sur dossier, sans audience contradictoire, et l’ordonnance permet d’engager des saisies immédiatement. En cas d’urgence, le référé-provision peut obtenir une condamnation sous 48 heures.
Mon fournisseur a rompu notre contrat sans préavis. Puis-je être indemnisé ?
Oui. La rupture brutale de relations commerciales établies est sanctionnée par le Code de commerce. L’indemnité correspond en général au bénéfice que vous auriez réalisé pendant la durée de préavis qui aurait dû être respectée. Le cabinet évalue rapidement votre préjudice.
Faut-il un avocat pour plaider devant le Tribunal de commerce ?
Pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €, la représentation par un avocat est obligatoire. En dessous de ce seuil, elle reste facultative devant le Tribunal de commerce, mais fortement recommandée : un avocat maîtrise les règles de procédure, la mise en état du dossier et la plaidoirie, ce qui augmente significativement vos chances de succès. En appel, l’avocat est toujours obligatoire.
Mon entreprise est en difficulté. Quand dois-je consulter un avocat ?
Le plus tôt possible. Les procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation) sont confidentielles et permettent de restructurer l’entreprise avant la cessation des paiements. Passé ce stade, les options se réduisent. Le cabinet intervient en Essonne et en Île-de-France.
Le cabinet travaille-t-il uniquement avec des entreprises en Essonne ?
Non. Maître SAMÉ intervient devant les Tribunaux de commerce d’Évry (91), Créteil (94), Melun (77), Nanterre (92) et Paris. Les clients viennent de toute l’Île-de-France pour leurs litiges commerciaux.
