Avocat Droit Immobilier en Essonne et Île-de-France

Contentieux immobilier

Un litige immobilier peut survenir à tout moment : lors d’un achat, pendant une location, dans le cadre d’une copropriété ou à la suite de travaux. Le cabinet SAME AVOCATS défend particuliers et professionnels en Essonne, Val-de-Marne, Seine-et-Marne et Hauts-de-Seine, devant les Tribunaux judiciaires d’Évry-Courcouronnes, Créteil, Melun et Nanterre.

Baux d’habitation — Expulsion et loyers impayés

Les litiges locatifs constituent une part importante du contentieux immobilier. Le cabinet intervient tant pour les propriétaires que pour les locataires :

Loyers impayés : mise en demeure, commandement de payer, saisine du tribunal pour résiliation du bail et expulsion. La procédure est strictement encadrée et nécessite le respect de délais légaux précis. Maître SAMÉ vous guide à chaque étape pour obtenir une décision rapide.

Expulsion : qu’il s’agisse d’un impayé, d’une occupation sans droit ni titre ou d’un trouble de voisinage grave, le cabinet prend en charge la procédure d’expulsion devant le tribunal compétent, y compris la demande de concours de la force publique.

Litiges locatifs courants : contestation d’état des lieux, retenue abusive sur dépôt de garantie, travaux à la charge du bailleur, augmentation de loyer illicite, congé pour vente ou reprise.

Vices cachés et garanties à l’acquisition

Vous avez acquis un bien immobilier et découvrez après la vente des défauts que le vendeur vous a dissimulés ou n’a pas signalés ? La garantie des vices cachés vous permet d’agir en justice pour obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente.

Le cabinet SAME AVOCATS analyse les désordres constatés (humidité, problèmes de structure, installation électrique défaillante, terrain pollué…), constitue le dossier technique avec les experts nécessaires et vous représente devant le tribunal pour faire valoir vos droits dans le délai de prescription de deux ans à compter de la découverte du vice.

Copropriété

Les litiges de copropriété sont fréquents et souvent complexes. Le cabinet intervient pour :

Charges impayées : recouvrement des charges de copropriété pour le compte du syndicat, opposition à la vente, saisine du tribunal.

Contestation de décisions d’assemblée générale : une résolution votée en AG peut être annulée si les règles de convocation ou de majorité n’ont pas été respectées. Le délai pour agir est de deux mois à compter de la notification du procès-verbal.

Troubles de voisinage et parties communes : nuisances sonores, travaux non autorisés, empiètement sur les parties communes, désordres dans les parties privatives affectant l’immeuble.

Enchères publiques — Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes

L’acquisition d’un bien immobilier aux enchères judiciaires est une opportunité pour acheter en dessous du marché, mais elle impose le recours obligatoire à un avocat inscrit au barreau compétent.

Le cabinet SAME AVOCATS vous assiste devant le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour toutes les étapes : vérification du cahier des conditions de vente, fixation de la mise à prix, enchères lors de l’audience d’adjudication, et publication du titre de propriété. Maître SAMÉ intervient également pour les surenchères et les contestations de procédure.

Baux commerciaux

Les locaux à usage commercial ou professionnel relèvent du statut des baux commerciaux (décret 1953), qui confère au locataire un droit au renouvellement et, en cas de refus, le droit à une indemnité d’éviction. Le cabinet SAME AVOCATS intervient pour la rédaction du bail, la révision triennale du loyer, le renouvellement, la résiliation et tout litige en cours de bail.

Les baux commerciaux s’articulent étroitement avec le droit commercial en cas de cession de fonds de commerce ou de modification de la structure locataire. Maître SAMÉ vous accompagne pour ces opérations qui nécessitent une expertise conjointe.