SAMÉ AVOCATS

Avocat Prud’hommes et Licenciement en Essonne et Île-de-France

Contentieux prud’homal

Votre contrat de travail a été rompu dans des conditions que vous estimez abusives ou irrégulières ? Le cabinet SAME AVOCATS analyse votre dossier et vous assiste devant le Conseil de Prud’hommes compétent — que vous soyez salarié ou employeur, en Essonne (Conseil de Prud’hommes d’Évry), en Val-de-Marne (Créteil), en Seine-et-Marne (Melun) ou dans les Hauts-de-Seine (Nanterre).

Après étude des conditions de la rupture de votre contrat de travail, le Conseil de Prud’Hommes est saisi par voie de requête comportant l’ensemble des demandes et des pièces justificatives.

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Une première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation tente un accord amiable.

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Si aucun accord n'est trouvé, une audience devant le bureau de jugement permet de plaider le fond.

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La procédure en première instance dure en moyenne de 8 à 12 mois.

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Le cabinet assiste également les employeurs convoqués devant le Conseil de Prud'Hommes.

Licenciement abusif ou irrégulier

Un licenciement peut être contesté lorsqu’il est dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la procédure n’a pas été respectée, ou que les motifs avancés sont insuffisants ou frauduleux. Le cabinet SAME AVOCATS évalue avec vous les chances de succès et vous représente pour obtenir des indemnités ou la nullité du licenciement.

Licenciement pour faute grave ou lourde : la faute doit être précisément caractérisée. Une qualification excessive peut être requalifiée par le juge, ouvrant droit à des indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts.

Licenciement économique : les critères légaux (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation) sont strictement contrôlés. Le non-respect du plan de sauvegarde de l’emploi ou des critères d’ordre peut entraîner la nullité.

Licenciement nul : discrimination, harcèlement, violation d’une liberté fondamentale — le juge peut ordonner la réintégration ou allouer une indemnité minimale de 6 mois de salaire.

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Elle ouvre droit aux allocations chômage et à une indemnité spécifique au moins égale à l’indemnité légale de licenciement.

Le cabinet SAME AVOCATS vous conseille sur le montant négociable de l’indemnité, les délais à respecter, et les pièges à éviter — que vous soyez salarié souhaitant obtenir les meilleures conditions ou employeur souhaitant sécuriser la procédure. Intervention en Essonne, Val-de-Marne, Seine-et-Marne et Hauts-de-Seine.

Harcèlement moral et discrimination au travail

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail. Il peut conduire à une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou compromettre l’avenir professionnel du salarié.

La discrimination (sexe, origine, âge, état de santé, activité syndicale…) est strictement prohibée et peut justifier la nullité d’un licenciement ou l’octroi de dommages-intérêts importants. Le cabinet vous accompagne dans la constitution du dossier de preuves et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes ou le Tribunal judiciaire.

Conseils en droit du travail

Le cabinet SAME AVOCATS conseille salariés et employeurs en Essonne et en Île-de-France en amont de toute procédure, pour anticiper les risques et sécuriser les décisions :

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Négociation de protocole d'accord et transaction

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Rédaction et audit de contrats de travail (CDI, CDD, clauses de non-concurrence)

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Assistance pour les ruptures conventionnelles — chiffrage et négociation pour salariés et employeurs

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Conseil sur les salaires impayés, heures supplémentaires et primes non versées

Pour les dirigeants et entrepreneurs, le cabinet intervient également en droit commercial. En cas de séparation conjugale impactant la situation salariale, consultez notre page divorce et droit de la famille.

Questions fréquentes — Prud’hommes et droit du travail

Mon licenciement est-il abusif ?

Un licenciement est abusif s’il est dépourvu de cause réelle et sérieuse, si la procédure n’a pas été respectée (convocation, entretien préalable, délais) ou si le motif invoqué est disproportionné. Une consultation avec Maître SAMÉ permet d’évaluer rapidement vos chances de succès.

Puis-je contester un licenciement pour faute grave ?

Oui. La faute grave doit être prouvée par l’employeur. Si les faits reprochés sont insuffisants ou mal caractérisés, le juge peut requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec indemnités à la clé.

Quelle indemnité puis-je obtenir aux prud’hommes ?

Le barème Macron fixe des planchers et plafonds selon l’ancienneté. Pour un licenciement nul (harcèlement, discrimination), le minimum est de 6 mois de salaire, sans plafond. Des dommages-intérêts supplémentaires peuvent s’ajouter selon les préjudices subis.

Le cabinet intervient-il uniquement en Essonne ?

Non. Maître SAMÉ intervient devant les Conseils de Prud’hommes d’Évry (91), Créteil (94), Melun (77) et Nanterre (92), ainsi que devant les Cours d’appel de Paris et Versailles. Les clients viennent de toute l’Île-de-France.

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Constituez un dossier de preuves : emails, SMS, témoignages, arrêts maladie. Consultez un avocat rapidement — la prescription en matière prud’homale est de 2 ans. Le cabinet vous accompagne dès la phase de constitution du dossier jusqu’à l’audience.