Avocat Divorce et Droit de la Famille en Essonne et Île-de-France

Divorce par consentement mutuel

Divorcer est une étape délicate, tant sur le plan personnel que juridique. Si vous êtes confronté(e) à une séparation ou un divorce en Essonne, en Val-de-Marne, en Seine-et-Marne ou dans les Hauts-de-Seine, un avocat en droit de la famille peut vous accompagner pour protéger vos intérêts et ceux de vos enfants, avec clarté et humanité.

Depuis la réforme de 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus l’intervention d’un juge. Le cabinet SAME AVOCATS vous assiste à Massy, Grigny et dans tout le département de l’Essonne pour négocier les termes de votre convention de divorce avec l’avocat(e) de votre époux(se). Cette convention est ensuite déposée au rang des minutes du notaire de votre choix.

Cette procédure est adaptée si vous êtes d’accord sur le principe du divorce, sur la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens. Le délai moyen est de 1 à 3 mois. En cas de nationalité étrangère de l’un des époux, il conviendra de vérifier la reconnaissance internationale de ce type de divorce non judiciaire.

Divorce contentieux

(divorce accepté dans son principe, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal)

Lorsque les époux ne parviennent pas à s’entendre, le cabinet SAME AVOCATS vous assiste devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) du Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes ou de toute autre juridiction du ressort de la Cour d’Appel de Paris ou de Versailles.

Divorce pour faute : en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage (infidélité, violence, abandon du domicile conjugal). Le cabinet vous aide à constituer et présenter votre dossier.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal : après deux ans de séparation de fait, sans avoir à prouver de faute. C’est souvent la voie choisie lorsque la vie commune a cessé depuis longtemps.

Divorce accepté : les deux époux reconnaissent que le mariage est rompu mais ne s’accordent pas sur ses conséquences (garde, pension, logement). Le juge tranche les points de désaccord. La procédure dure plusieurs mois voire plusieurs années. Une audience de tentative de conciliation précède le jugement.

Garde des enfants et autorité parentale

La question des enfants est souvent la plus sensible d’une séparation. Le cabinet intervient pour fixer ou modifier la résidence habituelle de l’enfant, organiser le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, et statuer sur l’exercice de l’autorité parentale.

Ces procédures peuvent être engagées dans le cadre d’un divorce ou de manière indépendante, y compris entre parents non mariés. Le cabinet SAME AVOCATS intervient devant les Juges aux Affaires Familiales d’Évry, Créteil, Melun, Nanterre et Versailles.

Pension alimentaire et prestation compensatoire

Pension alimentaire : elle couvre les besoins de l’enfant (scolarité, santé, activités). Son montant est fixé en fonction des ressources de chaque parent et du mode de garde. Il peut être révisé à la hausse ou à la baisse en cas de changement de situation. En cas de non-paiement, plusieurs recours existent : saisie sur salaire, recours à l’ARIPA, action pénale pour abandon de famille.

Prestation compensatoire : versée par l’époux aux revenus les plus élevés à l’autre, elle compense la disparité de niveau de vie créée par le divorce. Elle peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente. Le cabinet vous conseille sur le montant défendable selon votre situation.

Pour les séparations impliquant une activité commerciale ou professionnelle, le cabinet vous accompagne également en droit commercial (cession de fonds de commerce, dissolution de société) et en droit immobilier pour la liquidation des actifs communs.